Conditions générales de livraison

1 Délai d’engagement des offres
Nos offres sont fermes 6 mois à partir de la date d’établissement. Des modifications de prix
exceptionnelles dans le secteur des produits semi-finis nous donnent le droit de soumettre
une nouvelle offre valable à court terme.

2 Etendue de la livraison
L’offre est déterminante pour l’étendue et l’exécution de la livraison. Les prestations qui n’y
sont pas répertoriées, sont facturées séparément.
A titre de marge pour la commission de contrôle, nous nous réservons la possibilité de livrer
2% de plus ou de moins que la quantité commandée.

3 Délai de livraison
Le délai de livraison commence à courir à la réception de la commande ou plus tard, une fois
que tous les documents d’exécution de la commande sont complets. Le délai de livraison prend
fin lorsque la livraison est prête à être expédiée au départ de l’usine.

4 Réserve de modification de prix
Les modifications de quantités ou les modifications de prix exceptionnelles dans le secteur des
produits semi-finis qui exigent un changement de prix, sont immédiatement communiquées
au client.

5 Emballage
Les pièces sont munies d’inscriptions claires et emballées conformément à la nature des produits
afin d’éviter des pertes de qualité lors du transport.

6 Réclamation pour vices, garantie
Pour le cas où, pour une raison quelconque, des produits Metaflon livrés donnent lieu à des
réclamations justifiées de la part de l’acheteur, ce dernier a le droit de demander soit un
remplacement gratuit des marchandises défectueuses, soit le remboursement de la valeur que
nous avons facturée pour les pièces concernées. Toute autre prétention, notamment les
prétentions en dommages-intérêts, est exclue. Sont également exclus de la garantie les dommages
matériels et subséquents au niveau de produits fournis par des clients ou des sociétés tierces.
Les défauts visibles et mesurables doivent être communiqués dans les 20 jours suivant la date
de livraison de l’envoi ou de la livraison partielle resp. immédiatement après la réception dans
le cas de livraisons continues. Les défauts non constatables d’emblée immédiatement après leur
découverte, au plus tard 1 an après la date de livraison.

7 Conditions de paiement
Toutes les factures sont réglables en francs suisses, sous réserve d’une autre convention expresse.
Le lieu de paiement est Gächlingen. Les frais de port et l’emballage sont à la charge du client.
Nos prix sont des prix nets réglables sous 30 jours.

8 Conditions générales de livraison
Les présentes conditions sont fermes lorsqu’elles sont mentionnées sur les documents entre le
client et METAFLON AG.

9 For
Schaffhouse est le for juridique compétent pour tous les litiges entre l’acheteur et nous-mêmes.

Date: janv. 2009 Visa: BL